Conditions d'utilisation | Viridem

Dernière mise à jour : le 14 avril 2021

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Commentaires, communications et autres contenus

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Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

Viridem respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez vous reporter à la rubrique Avis et marche à suivre pour déclarer une violation de la propriété intellectuelle.

Décharge quant aux garanties et limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L'EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, OU L'ENSEMBLE DE CELLES-CI, PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS ADDITIONNELS.

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Lois applicables et litiges

Les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et Viridem sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s'y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Montréal (Québec).

Modifications et divisibilité

Nous nous réservons le droit d'apporter en tout temps des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de service et aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Notre adresse

Loginnove, Inc. 560 Notre-Dame Ouest Victoriaville, Quebec, G6P 1T1 CANADA

Modalités supplémentaires pour les Logiciels Viridem

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s'appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services Viridem (les « Logiciels Viridem »).

• Utilisation des Logiciels Viridem : Vous pouvez utiliser les Logiciels Viridem seulement afin de vous permettre d'utiliser et de jouir des Services Viridem tels que fournis par Viridem, et tel que permis par les Conditions d'utilisation, les présentes Modalités pour les Logiciels et toute Condition de service. Vous n'êtes pas autorisé à en incorporer une portion dans vos propres programmes ou à en compiler une portion en combinaison avec vos programmes, à les transférer pour utilisation avec un autre service, à vendre, louer, prêter ou distribuer les Logiciels Viridem ou accorder de sous-licence sur ceux-ci ou autrement à céder vos droits dans les Logiciels Viridem, en tout ou en partie. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un Logiciel Viridem à des fins illégales. Nous pouvons cesser de fournir tout Logiciel Viridem et mettre fin à votre droit d'utilisation de tout Logiciel Viridem en tout temps. Votre droit d'utiliser un Logiciel Viridem prendra fin automatiquement sans préavis de notre part si vous ne vous conformez pas aux dispositions de ces Modalités pour les Logiciels, des Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition de service. Des modalités additionnelles provenant de tiers incluses dans certains Logiciels Viridem spécifiquement identifiés dans la documentation connexe ou distribuée avec ceux-ci peuvent s'appliquer à ces Logiciels Viridem (ou à un logiciel incorporé aux Logiciels Viridem) et régiront l'utilisation du logiciel pertinent dans l'éventualité d'un conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un Service Viridem est la propriété de Viridem ou de ses fournisseurs de logiciel et protégé par les lois sur le droit d'auteur canadiennes et internationales.
• Utilisation de services de tiers : Lorsque vous utilisez un Logiciel Viridem, cela peut également occasionner votre utilisation des services d'un ou de plusieurs tiers, tel un fournisseur de télécommunications sans fil ou de plateforme cellulaire. Votre utilisation de ces services de tiers peut être sujette à des politiques et modalités d'utilisation distinctes et à des frais envers ces tiers.
• Prohibition quant à l'ingénierie inverse : Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, faire l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, ou à altérer de quelque manière que ce soit, les Logiciels Viridem, en tout ou en partie, ou à créer des œuvres dérivées à partir des Logiciels Viridem, et vous ne devez pas encourager, aider ou autoriser d'autres personnes à accomplir de tels actes.
• Mises à jour : Afin de maintenir les Logiciels Viridem à jour, nous offrons des mises à jour automatiques ou manuelles et cela si les frais de contrat de support sont acquittés dans les délais prescrits.
• Réglementation des exportations : Vous devez vous conformer à toutes les restrictions et à toute la réglementation concernant l'exportation et la réexportation du Department of Commerce (États-Unis), du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et des agences et autorités canadiennes qui peuvent s'appliquer aux Logiciels Viridem.

Avis et marche à suivre pour déclarer une violation de la propriété intellectuelle

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez faire parvenir votre plainte à l'adresse postale ci-dessous ou par courriel. Vous pouvez porter plainte pour tous types de réclamations relatives à la propriété intellectuelle, y compris les réclamations relatives à un droit d'auteur, à une marque de commerce et à un brevet.

Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits au sujet d'une violation alléguée et mettons fin aux droits des contrefacteurs récidivistes dans des circonstances appropriées.

Loginnove Viridem département légal 560 Notre-Dame Ouest, Victoriaville, Quebec, G6P 1T1 CANADA Phone: (819) 604-6886 E-mail: info@Viridem

Les réclamations écrites relatives à la violation du droit d'auteur doivent comprendre les renseignements suivants :

• la signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur;
• la description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez la violation;
• la description de l'emplacement où l'élément qui, selon vous, cause la violation se trouve sur le site;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son mandataire ou en vertu de la loi;
• une déclaration que vous faites sous peine de parjure selon laquelle les renseignements mentionnés ci-dessus que vous avez donnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de ce dernier.